Déclaration préalable de travaux - Projets à Maintenon entre Chartres et Rambouillet

Création du dossier préalable da travaux

• Définition du cahier des charges
• Etude du PLU
• Constitution des diffétentes pièces à fournir : plan de situation, plan de masse, un plan de coupe, plan des façades et des toitures, modélisation en 3D du projet inséré dans son environnement, photographie situant le terrain dans l’environnement proche, photographie situant le terrain dans l’environnement lointain
• Dépot du dossier et suivi administratif

La déclaration préalable concerne

• L’agrandissement, l’extension, la surélévation ou l’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure ou égale à 40 m2. Ce seuil est ramené à 20 m2 si votre parcelle n’est pas dans la zone urbaine du PLU. 
• La construction ou l’aménagement de bâtiments annexes à votre habitation principale, avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m2. Les carports, abris de jardin, dépendances, garages de moins de 20 m2 sont donc concernés.
• La construction d’un mur dont la hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel est supérieure ou égale à 2 mètres.
• L’installation de clôtures et de portails.
• La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, de type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries.
• La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m2.
• Le changement de destination d’un local sans modification de son aspect extérieur ni de ses structures porteuses.

Le permis de construire

Il est parfois nécessaire de déposer un permis de construire. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est inférieure à 150 m2.

Le coût du dépot de dossier de demande préalable de travaux ou de permis de construire est un forfait.